FX-SCH-A-000515: La date de la facture antérieure exige un code de format valide

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture renvoie à une facture antérieure, par exemple pour la corriger, elle porte le numéro de cette facture (BT-25) et peut préciser sa date (BT-26). Dans Factur-X et ZUGFeRD, cette date est placée dans un élément qdt:DateTimeString, et son attribut format indique comment elle est écrite. Cette règle vérifie que l'attribut format, lorsqu'il est renseigné, figure dans la liste admise. Le code d'une date écrite année, mois, jour, sans séparateur, est 102. La règle s'applique au profil Basic et n'impose pas la présence de BT-26.

Pourquoi elle compte

Le code de format indique comment interpréter la date associée à la référence de la facture antérieure.

Comment corriger

Sur ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, réglez l'attribut format sur 102 et écrivez la date sur huit chiffres dans l'ordre AAAAMMJJ, par exemple 20261105. Cet élément utilise qdt:DateTimeString, et non udt:DateTimeString. Si votre logiciel ne vous permet pas de modifier cet attribut, signalez le champ et l'identifiant de règle à son éditeur pour qu'il vérifie l'export. Vérifiez le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

Value of '@format' is not allowed.

Où cette règle s’applique