FX-SCH-A-000521: La catégorie de TVA des frais doit être un code valide

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie le code de catégorie de TVA (BT-102) de frais portant sur l'ensemble de la facture (BG-21), lorsqu'il n'est pas vide. Elle vise ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Les catégories comprennent S (TVA à un taux non nul), Z (taux zéro), E (exonéré de TVA), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (exportation hors UE), O (hors champ de la TVA), L et M (catégories fiscales particulières). Le test vérifie l'appartenance à la liste du profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD, pas la pertinence du traitement fiscal.

Pourquoi elle compte

La catégorie indique comment les frais se rattachent au récapitulatif de TVA. Elle est distincte du taux de TVA.

Comment corriger

Vérifiez le traitement fiscal des frais concernés. Corrigez ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans les frais ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. N'utilisez pas S simplement parce que ce code est autorisé et ne supposez pas que les frais ont toujours le même traitement fiscal que les biens. Ne remplacez pas la catégorie par un pourcentage. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique