FX-SCH-A-000518: La catégorie de TVA d'une remise doit être un code valide

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie le code de catégorie de TVA (BT-95) d'une remise sur l'ensemble de la facture (BG-20), lorsqu'il n'est pas vide. Elle vise ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Les catégories comprennent S (TVA à un taux non nul), Z (taux zéro), E (exonéré de TVA), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (exportation hors UE), O (hors champ de la TVA), L et M (catégories fiscales particulières). Le test vérifie l'appartenance à la liste du profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD, pas la présence du code ni la pertinence du traitement fiscal.

Pourquoi elle compte

La catégorie rattache la remise au traitement fiscal correspondant dans le récapitulatif de TVA.

Comment corriger

Corrigez ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans la remise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concernée, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Choisissez le code qui correspond aux biens ou services faisant l'objet de la remise, y compris L ou M si la catégorie fiscale correspondante s'applique. Ne confondez pas ce code avec le taux de TVA. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique