Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire (BG-10) est la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur. Cette règle vérifie l'attribut schemeID de ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, lorsqu'il n'est pas vide. Le code doit figurer dans la liste des schémas d'immatriculation autorisés par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. La règle ne vérifie ni le numéro d'immatriculation (BT-61) lui-même ni la nécessité de renseigner le bénéficiaire.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système d'immatriculation dont provient le numéro du bénéficiaire.
Comment corriger
Vérifiez de quel registre provient le numéro d'immatriculation du bénéficiaire. Corrigez l'attribut schemeID de ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement avec le code autorisé correspondant, par exemple schemeID="0009" pour un SIRET. Conservez les zéros initiaux et vérifiez que le numéro correspond au schéma choisi. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
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