Ce que signifie la règle
Dans le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle vérifie un ram:TypeCode non vide dans ram:CategoryTradeTax d'une remise sur l'ensemble de la facture. Elle vise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Le code doit appartenir à la liste des types de taxe autorisés. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test, qui ne vérifie pas la présence de l'élément.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique à quelle taxe se rattache la catégorie de la remise. Il est distinct de la catégorie de TVA et du taux de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le type de taxe exporté pour la remise sur l'ensemble de la facture. Pour la TVA, ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode doit contenir VAT en majuscules, et non TVA, un pourcentage ou une catégorie de TVA. Si votre logiciel exporte un code non autorisé, signalez cet identifiant de règle à son éditeur. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000520 Le code motif d'une remise doit être un code valide
- FX-SCH-A-000521 La catégorie de TVA des frais doit être un code valide
- FX-SCH-A-000522 Le type de taxe des frais doit avoir un code autorisé
- FX-SCH-A-000523 Le code motif des frais doit être un code valide
- FX-SCH-A-000524 La date d'échéance exige un code de format valide
- FX-SCH-A-000525 La devise du montant total de TVA doit être un code valide