Ce que signifie la règle
Une remise sur l'ensemble de la facture (BG-20) peut avoir un motif écrit (BT-97), un code motif (BT-98), ou les deux. Cette règle vérifie un ram:ReasonCode non vide dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Le code doit appartenir à la liste UNTDID 5189 autorisée par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. Ce test ne vérifie pas qu'un motif a été renseigné.
Pourquoi elle compte
Un code normalisé indique le type de remise sans nécessiter l'interprétation d'un texte libre. Un motif écrit ne rend pas valide un code non autorisé présent à côté.
Comment corriger
Vérifiez le code motif de la remise concernée. Remplacez ram:ReasonCode par un code autorisé correspondant au motif réel, sans y mettre de texte libre. Vous pouvez aussi supprimer ram:ReasonCode et placer le motif écrit dans ram:Reason, par exemple « Remise de quantité ». Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000521 La catégorie de TVA des frais doit être un code valide
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- FX-SCH-A-000524 La date d'échéance exige un code de format valide
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