Ce que signifie la règle
L'identifiant du lieu de livraison (BT-71) désigne l'endroit où les biens ont été livrés ou les services fournis. Cette règle compare l'attribut schemeID renseigné sur ram:ShipToTradeParty/ram:GlobalID à la liste des schémas d'identification du profil Basic. Elle ne vérifie pas la valeur de l'identifiant et ne détermine pas si celui-ci doit être fourni.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le système de numérotation utilisé pour l'identifiant du lieu de livraison.
Comment corriger
Vérifiez le système de numérotation dont provient l'identifiant du lieu de livraison. Corrigez l'attribut schemeID de ram:ShipToTradeParty/ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery avec le code admis correspondant, en conservant les zéros initiaux. Utilisez par exemple 0088 pour un GLN ou 0060 pour un numéro DUNS. Exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000507 Le pays de livraison doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000508 Le code de catégorie de TVA doit faire partie des codes admis
- FX-SCH-A-000509 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être 5, 29 ou 72 (Basic)
- FX-SCH-A-000510 Le code du motif d'exonération de TVA doit être un code admis
- FX-SCH-A-000511 Le code du type de taxe doit être VAT (Basic)
- FX-SCH-A-000512 La date de fin de période de facturation doit avoir un format admis