Ce que signifie la règle
Le pays de l'adresse de livraison (BT-80) doit s'écrire avec un code à deux lettres de la liste ISO 3166-1, en majuscules. Un nom de pays, un code en minuscules ou un code à trois lettres ne correspond pas à la liste. La règle ne vérifie que les valeurs renseignées.
Pourquoi elle compte
Le code pays identifie sans ambiguïté le pays indiqué dans l'adresse de livraison. Ce contrôle ne vérifie ni l'exactitude de l'adresse ni le traitement de la TVA.
Comment corriger
Corrigez ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery. Utilisez le code correspondant à l'adresse réelle de livraison. Pour le Royaume-Uni, utilisez GB et non UK. Pour la Grèce, utilisez GR et non EL. Exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000508 Le code de catégorie de TVA doit faire partie des codes admis
- FX-SCH-A-000509 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être 5, 29 ou 72 (Basic)
- FX-SCH-A-000510 Le code du motif d'exonération de TVA doit être un code admis
- FX-SCH-A-000511 Le code du type de taxe doit être VAT (Basic)
- FX-SCH-A-000512 La date de fin de période de facturation doit avoir un format admis
- FX-SCH-A-000513 La date de début de période de facturation doit avoir un format admis