Ce que signifie la règle
La date de livraison (BT-72), c'est-à-dire la date de la livraison des biens ou de la prestation des services, est transmise sous forme de chaîne de caractères avec un attribut format qui indique comment la date est écrite. Le profil Basic accepte le format 102 : année, mois et jour sur huit chiffres, sans tirets, sans barres obliques et sans heure. Cette règle vérifie l'attribut format, pas la date elle-même, et seulement lorsqu'il est renseigné.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment interpréter le texte de la date de livraison.
Comment corriger
Dans ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime/udt:DateTimeString sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery, réglez l'attribut format sur 102 et écrivez la date sur huit chiffres dans l'ordre AAAAMMJJ. Si votre logiciel ne vous permet pas de modifier cet attribut, signalez le champ et l'identifiant de règle à son éditeur pour qu'il vérifie l'export. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000506 L'identifiant du lieu de livraison doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000507 Le pays de livraison doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000508 Le code de catégorie de TVA doit faire partie des codes admis
- FX-SCH-A-000509 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être 5, 29 ou 72 (Basic)
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- FX-SCH-A-000511 Le code du type de taxe doit être VAT (Basic)