Ce que signifie la règle
Sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, cette règle sélectionne les ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator a pour texte false. Elle exige exactement un ram:CategoryCode dans chaque ram:CategoryTradeTax existant. Elle n'impose pas la présence du bloc de taxe et ne vérifie pas la valeur de la catégorie. Un élément vide compte aussi. La vérification s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA décrit le traitement de TVA de la remise et son rattachement au récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le traitement de TVA de la remise sans choisir S par défaut. Dans le ram:CategoryTradeTax concerné, ajoutez ram:CategoryCode s'il manque ou supprimez les éléments ram:CategoryCode en trop. Conservez la catégorie correspondant à la remise. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000478 Des frais globaux doivent comporter un seul montant
- FX-SCH-A-000479 Des frais globaux doivent comporter un seul bloc de TVA
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