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Erreur

FX-SCH-A-000473: Un seul élément de type de taxe par bloc de taxe d'une remise globale

En bref

Erreur : échec aux vérifications sélectionnées.

FX-SCH-A-000473 signifie qu'un bloc de taxe existant d'une remise globale (BG-20) ne contient aucun élément ram:TypeCode ou en contient plusieurs. Ajoutez l'élément manquant ou supprimez les doublons pour n'en garder qu'un dans chaque ram:CategoryTradeTax concerné. Pour la TVA, utilisez VAT.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, cette règle sélectionne les ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator a pour texte false. Elle exige exactement un ram:TypeCode dans chaque ram:CategoryTradeTax existant. Elle n'impose pas la présence du bloc de taxe et ne vérifie pas le contenu du code. Un élément vide compte aussi. La catégorie de TVA (BT-95) et le taux de TVA (BT-96) sont des champs distincts.

Pourquoi elle compte

Le type de taxe désigne la taxe décrite par le bloc. Il est distinct de la catégorie et du taux de TVA de la remise.

Comment corriger

Dans chaque ram:CategoryTradeTax concerné d'une remise globale, ajoutez ram:TypeCode s'il manque ou supprimez les éléments ram:TypeCode en trop. Pour la TVA, utilisez VAT. Conservez la catégorie de TVA réelle de la remise et le taux applicable dans leurs champs respectifs. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta

Le texte publié de la règle

Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si FX-SCH-A-000473 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026