Ce que signifie la règle
Sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, cette règle sélectionne les ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator a pour texte false. Elle exige exactement un ram:TypeCode dans chaque ram:CategoryTradeTax existant. Elle n'impose pas la présence du bloc de taxe et ne vérifie pas le contenu du code. Un élément vide compte aussi. La catégorie de TVA (BT-95) et le taux de TVA (BT-96) sont des champs distincts.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe désigne la taxe décrite par le bloc. Il est distinct de la catégorie et du taux de TVA de la remise.
Comment corriger
Dans chaque ram:CategoryTradeTax concerné d'une remise globale, ajoutez ram:TypeCode s'il manque ou supprimez les éléments ram:TypeCode en trop. Pour la TVA, utilisez VAT. Conservez la catégorie de TVA réelle de la remise et le taux applicable dans leurs champs respectifs. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000474 Un seul élément de catégorie de TVA par bloc de taxe d'une remise globale
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- FX-SCH-A-000476 Le type de taxe d'une remise doit être admis (Basic WL)
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- FX-SCH-A-000478 Des frais globaux doivent comporter un seul montant
- FX-SCH-A-000479 Des frais globaux doivent comporter un seul bloc de TVA