FX-SCH-A-000472: Le schéma d'immatriculation du bénéficiaire doit être autorisé

Ce que signifie la règle

Le numéro d'immatriculation du bénéficiaire du paiement (BT-61), comme un SIREN ou un numéro de registre du commerce, peut porter un schéma (BT-61-1). Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle compare la valeur non vide de schemeID sur ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID à la liste du profil. Exemples de codes : 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET et 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test, et l'attribut n'est pas exigé par cette règle.

Pourquoi elle compte

Le schéma indique le système d'immatriculation auquel appartient le numéro. Cette vérification porte sur le code de schéma, pas sur l'exactitude du numéro d'immatriculation.

Comment corriger

Vérifiez quel registre a attribué le numéro d'immatriculation du bénéficiaire et utilisez le code autorisé correspondant dans schemeID sur ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:PayeeTradeParty. Ne choisissez pas un code au hasard. Si aucune autre exigence applicable n'impose le schéma, vous pouvez supprimer uniquement l'attribut schemeID en conservant le numéro. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique