Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle compare le code schemeID non vide de ram:PayeeTradeParty/ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement à la liste des schémas d'identifiants du profil. Exemples de codes : 0088 pour un GLN et 0060 pour un numéro DUNS. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. FX-SCH-A-000470 vérifie la présence de l'attribut, pas si sa valeur est renseignée.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le système auquel appartient l'identifiant. Cette vérification porte sur l'autorisation du code dans Basic WL, pas sur l'exactitude de l'identifiant lui-même.
Comment corriger
Vérifiez le système auquel appartient l'identifiant du bénéficiaire et choisissez le code correspondant dans la liste Basic WL. Corrigez schemeID sur le ram:GlobalID concerné sans modifier un identifiant correct pour le faire correspondre à un autre schéma. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000472 Le schéma d'immatriculation du bénéficiaire doit être autorisé
- FX-SCH-A-000473 Un seul élément de type de taxe par bloc de taxe d'une remise globale
- FX-SCH-A-000474 Un seul élément de catégorie de TVA par bloc de taxe d'une remise globale
- FX-SCH-A-000475 La catégorie de TVA d'une remise doit être valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000476 Le type de taxe d'une remise doit être admis (Basic WL)
- FX-SCH-A-000477 Des frais globaux doivent porter un seul indicateur de frais