Ce que signifie la règle
Pour chaque ram:PayeeTradeParty sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, cette règle compte les éléments ram:Name directement rattachés à ce bloc et en exige exactement un. Elle ne vérifie pas si le nom est renseigné. Un élément ram:Name vide compte aussi.
Pourquoi elle compte
Le nom du bénéficiaire identifie la partie qui reçoit le paiement. Le profil prévoit un seul élément de nom pour cette information.
Comment corriger
Ajoutez ram:Name s'il manque dans le ram:PayeeTradeParty concerné. Si plusieurs éléments de nom sont présents, conservez un élément contenant le nom correct du bénéficiaire et supprimez les doublons. Faites corriger l'export de votre logiciel si nécessaire, puis exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:Name' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000470 L'identifiant global du bénéficiaire doit porter l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000471 Le schéma de l'identifiant du bénéficiaire doit être autorisé
- FX-SCH-A-000472 Le schéma d'immatriculation du bénéficiaire doit être autorisé
- FX-SCH-A-000473 Un seul élément de type de taxe par bloc de taxe d'une remise globale
- FX-SCH-A-000474 Un seul élément de catégorie de TVA par bloc de taxe d'une remise globale
- FX-SCH-A-000475 La catégorie de TVA d'une remise doit être valide (Basic WL)