Ce que signifie la règle
Si la facture nomme un représentant fiscal du vendeur (BG-11), ce représentant doit comporter exactement un bloc d'adresse postale (BG-12). Dans le XML, il s'agit d'un seul ram:PostalTradeAddress dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. La règle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD. Elle compte les blocs d'adresse, sans contrôler les champs qu'ils contiennent.
Pourquoi elle compte
Le bloc d'adresse postale regroupe les coordonnées du représentant fiscal.
Comment corriger
Si le vendeur a un représentant fiscal, placez ses coordonnées postales dans un seul ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress. Ajoutez le bloc manquant ou regroupez les blocs répétés. S'il n'y a pas de représentant, supprimez tout le bloc ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Ce contrôle n'impose pas de champ particulier dans l'adresse. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:PostalTradeAddress' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000433 L'adresse d'un représentant fiscal doit indiquer un pays
- FX-SCH-A-000434 L'adresse du représentant fiscal n'admet qu'une seule région
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- FX-SCH-A-000436 Chaque enregistrement fiscal du représentant exige un seul identifiant
- FX-SCH-A-000437 L'identifiant fiscal du représentant exige un code de schéma
- FX-SCH-A-000438 Le code de schéma de l'identifiant fiscal du représentant doit être valide