Ce que signifie la règle
Chaque ram:ID situé dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration doit porter un attribut schemeID. La règle vérifie seulement que cet attribut existe, pas que sa valeur est non vide ou autorisée. Elle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID indique le type d'enregistrement fiscal auquel correspond le numéro.
Comment corriger
Vérifiez le type de numéro renseigné pour le représentant fiscal. Pour son numéro de TVA intracommunautaire (BT-63), ajoutez schemeID="VA" sur ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID. Si votre logiciel produit le XML, vérifiez que le numéro est renseigné comme numéro de TVA. Si l'attribut manque toujours dans le fichier exporté, demandez à l'éditeur de corriger l'export, puis exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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