Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle l'attribut schemeID du ram:ID situé dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Une valeur non vide doit figurer dans la liste du profil. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le type de numéro d'enregistrement fiscal fourni pour le représentant.
Comment corriger
Vérifiez le type d'enregistrement fiscal du représentant et utilisez le code correspondant dans la liste du profil. Pour son numéro de TVA intracommunautaire, écrivez schemeID="VA" sur le ram:ID de ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. N'utilisez pas VAT ni un code pays comme FR à la place du code de schéma. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
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