FX-SCH-A-000436: Chaque enregistrement fiscal du représentant exige un seul identifiant

Ce que signifie la règle

Chaque bloc ram:SpecifiedTaxRegistration présent dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty doit contenir exactement un ram:ID. La règle compte les éléments sans vérifier leur valeur ni leur schéma et n'impose pas la présence du bloc lui-même. Elle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

Chaque bloc d'enregistrement fiscal du représentant prévoit un seul élément ram:ID pour son identifiant.

Comment corriger

Vérifiez les données d'enregistrement fiscal du représentant. Pour son numéro de TVA intracommunautaire (BT-63), renseignez le numéro dans un seul ram:ID sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Ajoutez l'élément manquant ou supprimez les éléments ram:ID en trop. Ne supprimez pas un enregistrement nécessaire à la facture pour résoudre cette erreur de nombre d'éléments. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique