Ce que signifie la règle
Chaque adresse postale présente sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty doit contenir exactement un ram:CountryID pour le code pays (BT-69). Cet élément se trouve dans ram:PostalTradeAddress. La règle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD. Elle compte les éléments, sans vérifier si leur valeur est valide ou renseignée.
Pourquoi elle compte
Le code pays indique le pays de l'adresse postale du représentant fiscal.
Comment corriger
Vérifiez le pays dans les données d'adresse du représentant fiscal. Dans le XML, ajoutez ram:CountryID sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress s'il manque, avec le code approprié, par exemple BE. S'il y a plusieurs éléments ram:CountryID, vérifiez le pays correct et n'en gardez qu'un. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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