Ce que signifie la règle
L'adresse postale du représentant fiscal peut contenir zéro ou un ram:CountrySubDivisionName pour la subdivision du pays (BT-68). La règle échoue si cet élément apparaît plusieurs fois sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress. Elle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le profil prévoit un seul emplacement facultatif pour la subdivision du pays dans cette adresse.
Comment corriger
Vérifiez les données de région, d'État ou de département du représentant fiscal. Sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, supprimez les éléments ram:CountrySubDivisionName répétés et conservez les informations utiles dans un seul élément. Si vous avez besoin d'indiquer à la fois un État et un département, réunissez-les dans ce même texte. Vous pouvez omettre l'élément si aucune subdivision n'est nécessaire. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000435 Le pays du représentant fiscal doit être un code pays valide (Basic WL)
- FX-SCH-A-000436 Chaque enregistrement fiscal du représentant exige un seul identifiant
- FX-SCH-A-000437 L'identifiant fiscal du représentant exige un code de schéma
- FX-SCH-A-000438 Le code de schéma de l'identifiant fiscal du représentant doit être valide
- FX-SCH-A-000439 Le bloc d'adresse électronique du vendeur ne doit pas être répété
- FX-SCH-A-000440 L'identifiant du vendeur exige un code de schéma