Ce que signifie la règle
Si la facture contient un bloc ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, celui-ci doit comporter exactement un ram:Name pour le nom du représentant fiscal (BT-62). La règle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD. Elle compte les éléments de nom, sans contrôler leur contenu ni imposer la présence d'un représentant.
Pourquoi elle compte
Le nom identifie le représentant fiscal du vendeur.
Comment corriger
Vérifiez d'abord si le vendeur a un représentant fiscal pour cette facture. Si c'est le cas, renseignez son nom dans un seul ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name et supprimez les éléments de nom en double. S'il n'y a pas de représentant, supprimez tout le bloc ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:Name' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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