Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque ram:ContractReferencedDocument sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement doit contenir exactement un ram:IssuerAssignedID. Cette règle compte les éléments, sans contrôler leur contenu ni imposer une référence de contrat.
Pourquoi elle compte
Le numéro de contrat relie la facture à l'accord auquel elle se rapporte.
Comment corriger
Vérifiez la référence de contrat dans les données de la facture. Dans le XML, ajoutez le numéro de contrat (BT-12) dans ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, ou regroupez les éléments d'identifiant répétés en un seul. Si la facture ne doit pas renvoyer à un contrat, supprimez tout le bloc de référence plutôt que de le laisser vide. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:IssuerAssignedID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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