FX-SCH-A-000173: Le récapitulatif de TVA doit avoir au moins une ligne

Ce que signifie la règle

La section règlement (ram:ApplicableHeaderTradeSettlement) doit contenir au moins un ram:ApplicableTradeTax directement placé à ce niveau, pour le récapitulatif de TVA (BG-23). La règle compte les blocs, sans vérifier les catégories, les taux, les montants ni leur regroupement. Elle s'applique aux profils BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED de Factur-X 1.09 et de ZUGFeRD 2.5.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif rassemble les informations fiscales de la facture au niveau du document, y compris lorsqu'aucune TVA n'est facturée. La présence d'un bloc ne garantit pas que son contenu est correct.

Comment corriger

Vérifiez que l'export inclut le récapitulatif de TVA de la facture. S'il manque, faites figurer les informations appropriées dans au moins un ram:ApplicableTradeTax directement sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Utilisez les catégories, les taux applicables et les montants correspondant à la facture, plutôt que d'ajouter un bloc vide. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ApplicableTradeTax' must occur at least 1 times.

Où cette règle s’applique