FX-SCH-A-000174: Un seul bloc de conditions de paiement est autorisé

Ce que signifie la règle

La section règlement (ram:ApplicableHeaderTradeSettlement) peut contenir au plus un ram:SpecifiedTradePaymentTerms. Ce bloc peut contenir le texte des conditions de paiement (BT-20), la date d'échéance (BT-9) et la référence du mandat de prélèvement (BT-89). La règle ne rend pas ce bloc obligatoire et ne vérifie pas son contenu. Elle s'applique aux profils BASIC WL, BASIC et EN 16931 de Factur-X 1.09 et de ZUGFeRD 2.5, pas au profil EXTENDED.

Pourquoi elle compte

Ces profils prévoient au plus un bloc pour les informations de conditions de paiement. Plusieurs blocs font échouer cette règle de structure.

Comment corriger

Comparez les blocs répétés et identifiez le texte des conditions de paiement, la date d'échéance et l'éventuelle référence du mandat de prélèvement à conserver. Placez ces informations dans un seul ram:SpecifiedTradePaymentTerms, dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Ne recopiez pas tous les éléments enfants des blocs sans supprimer les doublons. Si votre logiciel génère le XML, faites corriger son export si nécessaire. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:SpecifiedTradePaymentTerms' may occur at maximum 1 times.

Où cette règle s’applique