Ce que signifie la règle
Le code de catégorie de TVA (BT-118) de chaque ligne du récapitulatif de TVA de l'en-tête (ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode) doit être vide ou figurer dans la liste fermée que le profil Basic WL autorise. Le contrôle réussit quand le code est vide ou dans la liste, et échoue pour toute autre valeur. Les codes sont comparés tels qu'ils sont écrits, avec des majuscules. Klarbon contrôle cette règle pour le profil Basic WL uniquement.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification, même si les montants de TVA paraissent justes.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le code de catégorie de TVA de la ligne concernée du récapitulatif et remplacez-le par un code autorisé par le profil Basic WL qui correspond au traitement de TVA appliqué. Exportez ensuite de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, il s'agit de ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000180 Utilisez un code de date d'exigibilité de la TVA autorisé en Basic WL
- FX-SCH-A-000181 Le code du motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste
- FX-SCH-A-000183 Un seul indicateur par bloc de remise globale
- FX-SCH-A-000184 Chaque remise globale exige un seul montant
- FX-SCH-A-000185 Chaque remise globale exige un seul bloc de TVA
- FX-SCH-A-000186 Le code motif d'une remise doit figurer dans la liste autorisée (Basic WL)