FX-SCH-A-000177: Chaque ligne du récapitulatif de TVA exige une seule base imposable

Ce que signifie la règle

Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23, ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement) doit indiquer la base imposable (BT-116), c'est-à-dire le montant HT auquel s'appliquent la catégorie et le taux de TVA de la ligne. Dans le fichier, il s'agit de ram:BasisAmount, qui doit figurer exactement une fois. Cette règle compte seulement l'élément. Elle ne vérifie pas le montant.

Pourquoi elle compte

Le fichier échoue à la vérification de structure.

Comment corriger

Consultez le récapitulatif de TVA de la facture dans votre logiciel de facturation : chaque ligne doit afficher le montant HT auquel elle s'applique. Si une ligne n'affiche aucun montant, vérifiez les lignes de facture ayant cette catégorie et ce taux de TVA, ainsi que les remises et frais globaux correspondants, puis renseignez la base imposable et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez ram:BasisAmount une seule fois dans chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:BasisAmount' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique