FX-SCH-A-000178: Chaque ligne du récapitulatif de TVA exige une seule catégorie de TVA

Ce que signifie la règle

Chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23, ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement) doit indiquer une seule fois son code de catégorie de TVA (BT-118). Ce code précise le traitement de TVA de la ligne. Dans le fichier, il s'agit de ram:CategoryCode. Cette règle compte les éléments, sans vérifier la valeur du code ni la présence d'un taux.

Pourquoi elle compte

La catégorie de TVA indique au destinataire comment traiter la TVA : facturée, exonérée ou autoliquidée. Le fichier échoue à la vérification de structure.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez la catégorie de TVA de la ligne concernée du récapitulatif. Ajoutez l'élément manquant ou supprimez les éléments en double, puis exportez de nouveau. Cette règle n'impose pas d'ajouter un taux de TVA. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez ram:CategoryCode une seule fois dans chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique