Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que la facture contient des informations de prélèvement (BG-19), elle doit aussi contenir l'identifiant de créancier attribué par la banque (BT-90). Le contrôle cherche un identifiant avec le schéma SEPA, soit parmi les identifiants du vendeur, soit sur la partie bénéficiaire du paiement. En Allemagne, c'est la Gläubiger-ID des prélèvements SEPA, délivrée par la Deutsche Bundesbank, de la forme DE98ZZZ09999999999.
Pourquoi elle compte
La banque de l'acheteur utilise l'identifiant de créancier avec la référence du mandat pour reconnaître qui a le droit d'encaisser. Sans lui, le prélèvement ne peut pas être rattaché à un mandat valide, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les paramètres de prélèvement ou SEPA et saisissez votre identifiant de créancier. Les logiciels allemands l'appellent souvent Gläubiger-ID. Dans le fichier, il doit figurer comme identifiant avec le schéma SEPA. Si vous n'avez pas encore d'identifiant de créancier, vous devez d'abord en demander un avant d'encaisser par prélèvement ; utilisez en attendant un autre moyen de paiement.
Le texte publié de la règle
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Termes métier: BG-19, BT-90
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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