Ce que signifie la règle
Le code du moyen de paiement (BT-81) est 59, ce qui correspond à un prélèvement, mais les informations de paiement n'ont pas de bloc de prélèvement (BG-19). Ce bloc contient par exemple la référence du mandat (BT-89) et le compte à débiter (BT-91).
Pourquoi elle compte
Sans les informations du mandat, le destinataire ne voit pas quel accord autorise le prélèvement du montant, ni sur quel compte. La facture est rejetée.
Comment corriger
Dans la section de paiement, indiquez la référence du mandat signé par l'acheteur et l'IBAN du compte qui sera débité. Si vous n'encaissez pas par prélèvement, changez le code du moyen de paiement pour le bon et donnez les informations correspondantes.
Le texte publié de la règle
Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Lastschriften enthält (59), muss genau BG-19 "DIRECT DEBIT" übermittelt werden. Termes métier: BG-19, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |