Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne, chaque cac:PaymentMeans dont le code cbc:PaymentMeansCode est 30 (virement) ou 58 (virement SEPA) doit comporter cac:PayeeFinancialAccount. Ce bloc correspond aux informations de virement (BG-17). Le test vérifie seulement sa présence, pas celle ni la validité de l'identifiant du compte de paiement (BT-84). Il n'impose pas un IBAN à tous les virements de code 30.
Pourquoi elle compte
Le code du virement doit être accompagné du groupe des informations sur le compte du bénéficiaire. La présence de ce groupe ne suffit pas à confirmer que son contenu est complet ou exploitable.
Comment corriger
Ajoutez cac:PayeeFinancialAccount sous le cac:PaymentMeans concerné. Renseignez l'identifiant du compte de paiement (BT-84) dans son élément cbc:ID, en utilisant l'identifiant adapté au virement. Si le moyen convenu n'est pas un virement, corrigez BT-81 et les informations associées. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-17, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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