Ce que signifie la règle
Le code du moyen de paiement (BT-81) indique un prélèvement (59), alors que le même bloc de paiement contient aussi des informations de virement (BG-17) ou de carte de paiement (BG-18). Un prélèvement ne peut porter que les informations de prélèvement (BG-19).
Pourquoi elle compte
Le code et les informations se contredisent. Le destinataire ne sait pas si le montant sera prélevé, viré ou débité sur une carte, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez la section de paiement de la facture. Si vous encaissez par prélèvement, gardez les informations du mandat et supprimez l'IBAN à créditer et les éventuelles informations de carte de ce bloc. Si l'acheteur paie par virement ou par carte, remplacez le code du moyen de paiement par celui qui convient et supprimez les informations de mandat.
Le texte publié de la règle
Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Lastschriften enthält (59), dürfen BG-17 und BG-18 nicht übermittelt werden. Termes métier: BG-17, BG-18, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |