CII-SR-481: Le montant d'arrondi ne doit figurer qu'une fois

Ce que signifie la règle

Le bloc des totaux (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) peut contenir un montant d'arrondi (BT-114). C'est le petit montant ajouté au total de la facture ou retranché de celui-ci pour que le net à payer tombe juste, par exemple au multiple de cinq centimes le plus proche. Dans le fichier, c'est l'élément RoundingAmount, et le contrôle l'autorise au plus une fois.

Pourquoi elle compte

Le net à payer se calcule ainsi, le total TTC moins ce qui est déjà payé, plus le montant d'arrondi. Avec deux montants d'arrondi, le destinataire ne sait pas lequel utiliser et le net à payer devient douteux. C'est une erreur bloquante, la facture est rejetée.

Comment corriger

Beaucoup de factures n'ont aucun besoin de montant d'arrondi, vérifiez donc d'abord si la vôtre en a un. Si oui, gardez un seul élément RoundingAmount et supprimez le doublon. Sinon, supprimez-le. Un doublon vient le plus souvent du logiciel qui a exporté le fichier. Exportez de nouveau la facture, ou demandez à l'éditeur de corriger l'export si cela se reproduit.

Le texte publié de la règle

RoundingAmount shall occur at most once in SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Où cette règle s’applique