Ce que signifie la règle
La règle examine ces éléments dans tout le fichier, pas uniquement dans le récapitulatif de TVA. Elle accepte leur absence ou une seule valeur distincte, même répétée. Les espaces ne sont pas normalisés. Elle n'exige pas un code dans chaque entrée de TVA et ne vérifie pas quels codes sont autorisés.
Pourquoi elle compte
BT-8 indique la base utilisée pour déterminer la date d'exigibilité de la TVA. Ses valeurs doivent être identiques lorsqu'il est répété.
Comment corriger
Vérifiez tous les ram:DueDateTypeCode sous ram:ApplicableTradeTax, y compris en dehors du récapitulatif de TVA. Déterminez la base applicable et harmonisez les valeurs, en retirant les espaces indésirables. Vous n'avez pas à ajouter un code aux entrées qui n'en ont pas pour satisfaire cette règle. Ne supprimez les codes que si les autres exigences applicables le permettent. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Only one DueDateTypeCode shall be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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