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Bloquante

CII-SR-463: Chaque remise ou ligne de frais doit préciser son type

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

CII-SR-463 signifie qu'une remise ou une ligne de frais n'a pas d'indicateur de frais ram:ChargeIndicator. Ajoutez cet indicateur dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné, avec false pour une remise et true pour des frais.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

La règle exige un enfant ram:ChargeIndicator dans chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge du fichier. Cela inclut les remises au niveau de la facture (BG-20), les frais au niveau de la facture (BG-21) et les éléments correspondants sur les lignes. Elle vérifie la présence de l'élément, pas la validité de sa valeur.

Pourquoi elle compte

L'indicateur distingue une remise qui diminue le montant de frais qui l'augmentent. Le montant seul ne précise pas le type d'entrée.

Comment corriger

Vérifiez si chaque entrée concernée est une remise ou des frais. Corrigez l'export pour inclure ram:ChargeIndicator dans chaque ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné, avec false pour une remise et true pour des frais. Générez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

Each Specified Trade Allowance Charge (BG-20)(BG-21) shall contain a Charge Indicator.

Termes métier: BG-20, BG-21

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-463 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026