Ce que signifie la règle
Pour chaque SpecifiedLineTradeAgreement d'une ligne de facture (BG-25), la règle autorise au plus un élément ChargeAmount dans l'ensemble des blocs NetPriceProductTradePrice. Il correspond au prix unitaire HT (BT-146, prix net de l'article). L'absence de ChargeAmount ne fait pas échouer cette règle, mais elle fait échouer CII-SR-439 dans le même contexte.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus un élément de prix unitaire HT dans cette partie de la ligne, plutôt que plusieurs valeurs concurrentes.
Comment corriger
Ouvrez la ligne indiquée dans le résultat de la vérification et repérez les prix unitaires répétés. Gardez le prix convenu et supprimez les éléments ChargeAmount en double dans NetPriceProductTradePrice. S'ils réapparaissent à l'export, demandez à l'éditeur de votre logiciel de contrôler l'export de facture électronique. Relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ChargeAmount should exist maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-442 Ne pas utiliser l'élément Reference général
- CII-SR-443 Ne pas indiquer d'identifiant sur le moyen de paiement
- CII-SR-444 Supprimer ProprietaryID du compte du payeur
- CII-SR-445 Ne pas mettre de détail de TVA dans le prix brut
- CII-SR-446 Ne pas mettre de détail de TVA dans le prix net
- CII-SR-447 Ne pas indiquer la commande du client final sur une ligne