Ce que signifie la règle
Sous ApplicableHeaderTradeSettlement, chaque bloc SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans doit être dépourvu d'enfant direct ID. La règle ne vise ni le code de type du moyen de paiement (BT-81) ni les identifiants de compte bancaire.
Pourquoi elle compte
Cet identifiant propre au bloc de moyen de paiement ne fait pas partie de la structure CII d'EN 16931. Il est distinct du code qui indique le moyen de paiement.
Comment corriger
Supprimez uniquement l'élément ID placé directement dans SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans, sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez le type de moyen de paiement (BT-81) et les coordonnées bancaires applicables. Ne supprimez pas le moyen de paiement lui-même pour éliminer cet avertissement. Exportez la facture corrigée et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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