Ce que signifie la règle
Le contrôle vérifie qu'aucun ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount situé directement sous ApplicableHeaderTradeSettlement ne contient d'élément enfant AmountTypeCode. Le champ ID de ce bloc porte la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19).
Pourquoi elle compte
AmountTypeCode ne fait pas partie de la représentation CII d'EN 16931 pour la référence comptable de l'acheteur au niveau de la facture (BT-19). Cet avertissement ne vérifie ni les calculs de TVA, ni le net à payer, ni l'acceptation du fichier.
Comment corriger
Supprimez uniquement AmountTypeCode dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19). Si votre logiciel ajoute ce code, demandez à l'éditeur de corriger l'export CII. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
AmountTypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-431 Ne pas inclure Name dans le compte comptable
- CII-SR-432 Ne pas inclure CostReferenceDimensionPattern dans le compte comptable
- CII-SR-433 Ne pas indiquer de compte comptable d'achat
- CII-SR-434 Ne pas indiquer de compte comptable de vente
- CII-SR-435 Ne pas utiliser l'élément carte de paiement séparé
- CII-SR-436 Ne pas utiliser le bloc d'acompte