Ce que signifie la règle
Le contrôle vérifie qu'aucun ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount situé directement sous ApplicableHeaderTradeSettlement ne contient d'élément enfant TypeCode. Il ne concerne pas le code du type de facture (BT-3), par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir.
Pourquoi elle compte
Le code du type de compte n'est pas prévu dans ce bloc par la syntaxe CII d'EN 16931. Cet avertissement n'indique ni comment l'acheteur comptabilise la facture ni si le fichier sera accepté.
Comment corriger
Supprimez uniquement TypeCode dans ReceivableSpecifiedTradeAccountingAccount sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Gardez ID s'il porte la référence comptable de l'acheteur (BT-19). Ne supprimez pas le code du type de facture (BT-3). Cette correction ne demande pas de modifier les TypeCode situés ailleurs dans le fichier. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-430 Ne pas inclure AmountTypeCode dans le compte comptable
- CII-SR-431 Ne pas inclure Name dans le compte comptable
- CII-SR-432 Ne pas inclure CostReferenceDimensionPattern dans le compte comptable
- CII-SR-433 Ne pas indiquer de compte comptable d'achat
- CII-SR-434 Ne pas indiquer de compte comptable de vente
- CII-SR-435 Ne pas utiliser l'élément carte de paiement séparé