CII-SR-421: Ne pas inclure SpecifiedFinancialAdjustment dans la facture

Ce que signifie la règle

La section paiement et TVA de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne doit pas contenir SpecifiedFinancialAdjustment, un bloc d'ajustements financiers de la facture. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Une remise ou des frais sur l'ensemble de la facture se saisissent dans les groupes remises (BG-20) ou frais (BG-21).

Pourquoi elle compte

Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le bloc est en dehors de la norme et le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire. Un ajustement qui ne figure que dans ce bloc n'arrive pas dans la comptabilité du destinataire sous une forme que son logiciel traite.

Comment corriger

Retirez le bloc SpecifiedFinancialAdjustment. S'il décrit une remise ou des frais sur l'ensemble de la facture, vérifiez que ce montant est saisi comme remise ou comme frais de la manière habituelle, afin qu'il entre dans les totaux. S'il ne porte que d'autres informations, ajoutez-les dans une note de la facture (BT-22) ou transmettez-les séparément à l'acheteur.

Le texte publié de la règle

SpecifiedFinancialAdjustment should not be present

Où cette règle s’applique