Ce que signifie la règle
La section paiement et TVA de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne doit pas contenir FactoringListReferencedDocument, une référence à une liste d'affacturage, c'est-à-dire la liste des factures cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. La référence est en dehors de la norme, le logiciel du destinataire n'est pas censé la lire et son contenu risque d'être ignoré. Il vaut la peine de corriger si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier strictement conforme.
Comment corriger
Supprimez l'élément, ou choisissez l'option EN 16931 dans les paramètres d'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Si l'acheteur doit savoir à quelle liste appartient la facture, indiquez-le dans une note de la facture (BT-22) ou envoyez-le séparément. Si vous produisez le XML vous-même, retirez seulement cet élément.
Le texte publié de la règle
FactoringListReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |