Ce que signifie la règle
La référence à une facture antérieure (InvoiceReferencedDocument) ne doit pas contenir de LineID, qui désigne une ligne de cette facture antérieure. La norme EN 16931 permet de renvoyer à la facture antérieure par son numéro (BT-25) et sa date (BT-26), mais pas à l'une de ses lignes.
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. La référence à la facture antérieure est correcte. Seul le renvoi à une ligne est en dehors de la norme, et le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire.
Comment corriger
Supprimez le LineID de la référence à la facture antérieure et gardez le numéro et la date de cette facture. S'il est important de préciser quelle ligne est visée, indiquez-le dans une note de la facture (BT-22). Cette référence sert surtout sur les avoirs et les factures rectificatives. Si votre logiciel ajoute la ligne à chaque fois, vérifiez ses paramètres d'export.
Le texte publié de la règle
LineID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |