CII-SR-367: Pas de taux de change pour la devise de la facture

Ce que signifie la règle

La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un bloc InvoiceApplicableTradeCurrencyExchange, un taux de conversion entre la devise de la facture et une autre devise. La norme EN 16931 ne prévoit pas de taux de change. Tous les montants sont dans la devise de la facture (BT-5), avec la TVA en plus dans la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) lorsque cela est exigé.

Pourquoi elle compte

Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Les destinataires ignorent le taux, si bien qu'un acheteur qui compte voir les montants convertis avec ce taux ne les trouvera pas dans les données. Corrigez-le lorsque ce taux est le seul endroit d'où viennent les montants dans l'autre devise.

Comment corriger

Supprimez le bloc InvoiceApplicableTradeCurrencyExchange. Vérifiez que la devise de la facture (BT-5) est celle convenue avec l'acheteur et que tous les totaux sont dans cette devise. Si vous devez aussi déclarer la TVA dans une devise locale, utilisez le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant de TVA dans cette devise (BT-111) plutôt qu'un taux.

Le texte publié de la règle

InvoiceApplicableTradeCurrencyExchange should not be present

Où cette règle s’applique