Ce que signifie la règle
La section de règlement au niveau de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un bloc PayerTradeParty. Dans la syntaxe sous-jacente, il désigne la partie qui règle la facture lorsqu'elle diffère de l'acheteur. La norme EN 16931 n'a pas de payeur, seulement l'acheteur (BG-7).
Pourquoi elle compte
Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Les destinataires considèrent l'acheteur comme la partie qui doit régler le net à payer et ignorent le payeur. Si une autre entreprise paie réellement, le logiciel de l'acheteur ne l'apprendra pas par ce bloc.
Comment corriger
Supprimez le bloc PayerTradeParty. Vérifiez que les informations de l'acheteur (BG-7) correspondent à l'entreprise facturée, celle qui doit régler le net à payer. Si une autre société paie pour le compte de l'acheteur, par exemple la trésorerie d'un groupe, convenez-en avec l'acheteur et ne le mentionnez dans une note de facture (BT-22) que s'il le demande.
Le texte publié de la règle
PayerTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |