Ce que signifie la règle
La vérification examine chaque référence de document complémentaire (ram:AdditionalReferencedDocument) dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture, et échoue si l'une comporte un numéro de ligne (ram:LineID). La norme EN 16931 utilise cet élément pour la référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17), l'identifiant de l'objet facturé (BT-18) et les pièces justificatives jointes (BG-24), dont aucun n'a de numéro de ligne.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme lit la référence ou la pièce jointe et ignore le numéro de ligne. Cela vaut la peine d'être corrigé si ce numéro a un sens pour l'acheteur, car il est perdu.
Comment corriger
Retirez le numéro de ligne de vos références de documents complémentaires dans votre logiciel de facturation, en gardant l'identifiant, le type et l'éventuelle pièce jointe. Dans le XML, supprimez ram:LineID dans chaque ram:AdditionalReferencedDocument situé en tête de facture. Si le logiciel l'ajoute de lui-même, demandez à son éditeur une mise à jour ou un réglage qui l'omette.
Le texte publié de la règle
LineID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |