Ce que signifie la règle
Si la facture désigne un représentant fiscal du vendeur (BG-11), la vérification cherche une image de logo (ram:LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile) rattachée à cette partie. La norme EN 16931 ne prévoit de logo pour aucune partie.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Les logiciels qui lisent les données structurées n'utilisent pas le logo. Si l'élément contient l'image elle-même, il alourdit aussi le fichier sans rien apporter. Cela vaut la peine d'être corrigé si vos fichiers sont volumineux ou si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Désactivez le logo du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation, ou dans ses réglages d'export de facture électronique. Dans le XML, supprimez ram:LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Un logo a sa place sur la copie PDF lisible de la facture, pas dans les données structurées.
Le texte publié de la règle
LogoAssociatedSpecifiedBinaryFile should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-292 Ne nommez pas d'utilisateur final des biens ou services
- CII-SR-293 N'ajoutez pas de conditions de livraison à la facture
- CII-SR-294 Pas de numéro de ligne dans la référence de commande du vendeur
- CII-SR-295 Le numéro de ligne de commande se place sur la ligne de facture
- CII-SR-296 N'ajoutez pas de référence à un devis
- CII-SR-297 N'ajoutez pas de référence à une réponse à la commande