Ce que signifie la règle
La vérification cherche, dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement), une partie désignée comme utilisateur final des produits (ram:ProductEndUserTradeParty), c'est-à-dire la personne qui se servira de ce qui a été vendu et qui peut différer de l'acheteur. La norme EN 16931 n'a pas de place pour un utilisateur final.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme ne lit pas l'utilisateur final, qui ne joue donc aucun rôle dans la comptabilisation ni dans le contrôle de la facture. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur doit savoir à qui les biens sont destinés, car il ne le verra pas ici.
Comment corriger
Supprimez l'utilisateur final ou le client final de la facture dans votre logiciel de facturation. Dans le XML, supprimez le bloc ram:ProductEndUserTradeParty. Si les biens ou services sont destinés à une autre personne ou à une autre adresse que celles de l'acheteur, renseignez-les plutôt dans les informations de livraison, avec le nom du destinataire de la livraison (BT-70).
Le texte publié de la règle
ProductEndUserTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |