Ce que signifie la règle
La vérification examine la référence du bon de commande (ram:BuyerOrderReferencedDocument) dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture, et échoue si elle comporte un numéro de ligne (ram:LineID). À ce niveau, la norme EN 16931 n'attend que le numéro de bon de commande (BT-13). Une référence à une ligne précise de la commande se donne sur la ligne de facture elle-même (BT-132).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. En tête de facture, un numéro de ligne n'indique pas à quelle ligne de facture il se rapporte, un destinataire qui suit la norme l'ignore donc. Le numéro de bon de commande reste lu. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez que chaque ligne de facture soit rapprochée de sa ligne de commande.
Comment corriger
Retirez le numéro de ligne de commande de la référence en tête de facture et gardez le numéro de bon de commande. Dans le XML, supprimez ram:LineID dans ram:BuyerOrderReferencedDocument, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Pour rattacher une ligne de facture à une ligne de commande, renseignez la référence de ligne du bon de commande (BT-132) sur cette ligne, sous ram:SpecifiedLineTradeAgreement.
Le texte publié de la règle
LineID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-296 N'ajoutez pas de référence à un devis
- CII-SR-297 N'ajoutez pas de référence à une réponse à la commande
- CII-SR-298 Pas de numéro de ligne dans la référence du contrat
- CII-SR-299 N'ajoutez pas de référence à une prévision de la demande
- CII-SR-300 N'ajoutez pas de référence à une instruction de fourniture
- CII-SR-301 N'ajoutez pas de référence à une offre promotionnelle