Ce que signifie la règle
La vérification examine la référence de commande du vendeur (ram:SellerOrderReferencedDocument) dans la partie « accord commercial » de l'en-tête de la facture, et échoue si elle comporte un numéro de ligne (ram:LineID). La norme EN 16931 n'utilise cette référence que pour le numéro de commande lui-même, la référence de commande du vendeur (BT-14).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est acceptée. Un destinataire qui suit la norme lit le numéro de commande et ignore le numéro de ligne, si bien que le lien avec une ligne précise de la commande est perdu. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur a besoin de ce lien, car ce champ ne le lui donnera pas.
Comment corriger
Retirez le numéro de ligne de la référence de commande du vendeur dans votre logiciel de facturation, pour ne garder que le numéro de commande. Dans le XML, supprimez ram:LineID dans ram:SellerOrderReferencedDocument et conservez ram:IssuerAssignedID. Le format ne permet de rattacher une ligne de facture à une ligne de commande que pour le bon de commande de l'acheteur, avec la référence de ligne du bon de commande (BT-132) sur la ligne de facture.
Le texte publié de la règle
LineID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-295 Le numéro de ligne de commande se place sur la ligne de facture
- CII-SR-296 N'ajoutez pas de référence à un devis
- CII-SR-297 N'ajoutez pas de référence à une réponse à la commande
- CII-SR-298 Pas de numéro de ligne dans la référence du contrat
- CII-SR-299 N'ajoutez pas de référence à une prévision de la demande
- CII-SR-300 N'ajoutez pas de référence à une instruction de fourniture