Ce que signifie la règle
Les informations de livraison d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément ReceivingAdviceReferencedDocument. Il renvoie à l'avis de réception, par lequel l'acheteur confirme que les marchandises sont arrivées. La norme EN 16931 prévoit une référence d'avis de réception (BT-15), mais une seule, pour toute la facture.
Pourquoi elle compte
La facture n'est pas rejetée, car il ne s'agit que d'un avertissement. Un logiciel de réception lit la référence d'avis de réception au niveau de la facture, celle d'une ligne n'est donc en général pas utilisée. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur rapproche les factures des avis de réception, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Si un seul avis de réception couvre la livraison, renseignez sa référence une seule fois pour toute la facture et videz-la sur les lignes. Si plusieurs avis de réception s'appliquent, la facture n'en accepte qu'un seul. Mentionnez les autres dans une note de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le bloc ReceivingAdviceReferencedDocument du SpecifiedLineTradeDelivery de la ligne.
Le texte publié de la règle
ReceivingAdviceReferencedDocument should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- CII-SR-177 Une ligne ne doit pas citer de liste de colisage
- CII-SR-178 Une ligne ne doit pas avoir sa propre référence de paiement
- CII-SR-179 Une ligne ne doit pas porter de référence de l'émetteur
- CII-SR-180 Une ligne ne doit pas donner de total d'ajustement