CII-SR-178: Une ligne ne doit pas avoir sa propre référence de paiement

Ce que signifie la règle

Les informations de règlement d'une ligne de facture (SpecifiedLineTradeSettlement dans le XML) ne doivent pas contenir d'élément PaymentReference. La norme EN 16931 n'a de référence de paiement, ou libellé (BT-83), que pour toute la facture. C'est le texte que l'acheteur indique sur le virement pour que le paiement soit rapproché de la facture.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement, la facture n'est donc pas rejetée. Le logiciel de l'acheteur prend la référence de paiement au niveau de la facture, celle d'une ligne n'est donc en général pas utilisée au moment du paiement. Il vaut la peine de corriger si vous rapprochez les paiements reçus grâce à cette référence, ou si votre destinataire exige un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Videz toute référence de paiement par ligne dans votre logiciel de facturation. Vérifiez ensuite que la référence de paiement est renseignée une seule fois pour toute la facture, souvent avec le numéro de facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément PaymentReference du SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne.

Le texte publié de la règle

PaymentReference should not be present

Où cette règle s’applique